Statut de l'association CamPuce


Version du 17 décembre 2011

    Général

  1. Il est créé, en République du Cameroun, une association apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif, régie par la loi N° 90/053 du 18 décembre 1990 portant liberté d’association et soumise notamment au régime de déclaration.
  2. L’association prend la dénomination « CamPuce »
  3. L'association a pour but la promotion des sciences en général et notamment la promotion de l’échange professionnel entre les scientifiques.
  4. Le siège de l’Association est fixé à Yaoundé-Nlongkak et pourra être transféré en tout autre endroit de la République du Cameroun par décision du bureau prise en unanimité.
  5. De la qualité des membres

  6. Peut devenir membre de l'association toute personne physique ou morale ayant la bonne volonté et partageant les objectifs de l'association.
  7. La majorité de membres doivent être d'origine camerounaise.
  8. Peut devenir membre ordinaire toute personne qui accomplit les conditions de l’alinéa 5 et qui a été adoptée par le bureau de l'association.
  9. Toute personne présente lors de la réunion constitutionnel du 17 décembre 2011 et qui accomplit les conditions de l'alinéa 5 devient membre ordinaire de l'association.
  10. Peut devenir membre associé toute personne qui accomplit les conditions de l'alinéa 5 et déclare sa volonté de devenir membre de l'association.
  11. Pour pouvoir utiliser le service de publication scientifique, mis à la disposition par l'association, l'auteur doit être membre de l'association.
  12. La qualité de membre se perd : 
    • par déclaration simple du membre.
    • en cas de décès pour une personne physique.
    • en cas de dissolution pour une personne morale.
    • par décision du bureau après avoir constaté de manière formelle une divergence entre les objectifs de l'association et le comportement du membre concerné.
  13. De la cotisation

  14. Les cotisations sont fixées par décision du bureau.
  15. Chaque type de cotisation est liée à une obligation précise. Un membre est obligé de cotiser uniquement s'il soutient cette obligation précise. Les cotisations générales sont exclues.
  16. De l'assemblée générale

  17. L'assemblée générale est organisée une ou plusieurs fois par an.
  18. Les membres ordinaires et associés sont informés de la tenue d'une assemblée générale au plus tard 30 jours avant que celle-ci ait lieu. L'ordre du jour en est communiqué en même temps que l'invitation.
  19. Lors de l'assemblée générale, le bureau informe les membres par un rapport sur les activités de l'association de la période qui vient de s'achever. Les membres ont la possibilité de commenter le rapport et de faire des propositions.
  20. Les membres ont la possibilité de voter les propositions du bureau concernant le changement des statuts de l'association.
  21. Lors de l'assemblée générale les membres ont la possibilité de proposer des projets ayant un lien avec l'objectif de l'association.
  22. En cas d'absence, les membres peuvent envoyer des commentaires et propositions au bureau avant la date de l'assemblée générale. Les commentaires et propositions seront mis à la disposition des membres lors de l'assemblée générale.
  23. Les membres peuvent participer à la réunion à distance par communication électronique.
  24. Un procès verbal de l'assemblée est rédigé et mis à la disposition de chacun des membres à travers le site web de l'association.
  25. Du bureau de l'association

  26. Tous les membres ordinaires de l'association forment le bureau.
  27. Toutes les décisions de l'association, à l'exception des décisions concernant le changement du statut, seront prises par les membres du bureau en unanimité.
  28. Au cas où l'unanimité de voix n'est pas obtenue, seul les décisions concernant la communication de l'association avec des tiers peuvent être prises avec la majorité simple de tous les membres du bureau.
  29. Chacune des décisions sera rédigée par écrit et mis à la disposition de chaque membre à travers le site web de l'association.
  30. Le bureau ne peut pas prendre une décision concernant le changement du statut de l'association.
  31. Les membres du bureau sont exclus de la responsabilité du simple fait d'une faute légère de négligence.
  32. Du changement du statut

  33. Par proposition d'au moins un membre ordinaire le bureau peut rédiger une proposition concernant le changement du statut de l'association.
  34. Cette proposition doit être communiquée à tous les membres de l'association au plus tard 30 jours avant la tenue de la prochaine assemblée générale.
  35. La majorité de voix des membres présentes lors de l'assemblée générale sera appliquée dès lors.
  36. De la dissolution

  37. L'association peut se dissoudre par décision unanime des membres du bureau.
  38. La dissolution ne devient effectif qu'après la prise en charge de toutes les publications de l'association par un organisme pouvant garantir l'archivage de ces données.
  39. Les biens de l'association seront vendus et les recettes données à une association nationale ou internationale à but non-lucratif et travaillant de préférence dans le domaine de la promotion des sciences.